Qu’est-ce que l’assainissement non collectif de Valence Agglo ?

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) intervient dans les secteurs qui ne sont pas desservis par un réseau d’assainissement public : il veille au bon fonctionnement des installations individuelles, et assure un conseil aux particuliers pour l’amélioration de leurs installations.

Le rôle de l’assainissement non collectif de Valence Agglo

Toute habitation doit assumer l’évacuation et l’épuration de ses rejets d’eaux usées.
Si elle ne peut être desservie par un réseau public d’assainissement, elle doit alors être équipée d’un système individuel de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle.
Cet assainissement non collectif (aussi appelé assainissement individuel ou assainissement autonome) a pour objectif d’assurer l’évacuation et le traitement des effluents. Il agit ainsi à la fois sur la salubrité et sur la protection de l’environnement, en protégeant les nappes et les cours d’eau.

Qu’est-ce que le SPANC de Valence Agglo ?

Depuis le 1er janvier 2010, Valence Agglo Sud Rhône Alpes exerce la compétence relative au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le SPANC a été rendu obligatoire par les différentes Lois sur l’Eau (loi du 03 janvier 1992 et loi du 30 décembre 2006). Son rôle a été confirmé par la Loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010.

Le rôle du SPANC de Valence Agglo est le suivant :

• Assurer un service d’assistance et conseil pour la conception, l’entretien et la réhabilitation des installations
• Réaliser les contrôles - diagnostics des installations d’assainissement autonomes neuves ou existantes.

Les campagnes de contrôles - diagnostics

La loi impose que toutes les installations d’assainissement autonomes doivent être vérifiées par un technicien du SPANC avant le 31 décembre 2012.

Pour cela, Valence Agglo s’est dotée d’un service compétent pour assumer cette mission dans des conditions techniques et financières satisfaisantes.

Des campagnes de contrôles-diagnostics sont programmées, par commune, sur les communes du territoireoù ces contrôles n’ont pas été réalisés auparavant par les communes elles-mêmes.

Ces campagnes ont pour objectif de préciser l’état des installations, leur conformité ou non par rapport à la réglementation, ainsi que la présence éventuelle d’un risque sanitaire ou environnemental pour les ressources en eau souterraines ou superficielles,

Lors de la visite de diagnostic, le technicien du SPANC apporte également tous conseils utiles au bon fonctionnement de l’installation : travaux de remise en état, vidange, amélioration du fonctionnement, conseils d'entretien, etc.

Le coût de la visite de contrôle diagnostic est de 50 € TTC, à la charge du propriétaire.